Statuts

Dénomination – Objet – Durée – Siège social

Article 1

Le Comité d'Organisation du Challenge Prince Rainier III, créé pour une durée de 99 ans, autorisé par Arrêté Ministériel n° 2004.453 en date du 23 septembre 2004 dans le cadre de la Loi n° 1072 du 27 juin 1984, est désormais régi dans le cadre de la Loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations, et les dispositions des présents statuts.

Article 2

Le Comité d'organisation du Challenge Prince Rainier III (COCPR3 en abrégé) a pour objet d'organiser le « Challenge de Football Prince Rainier III » ainsi que des rencontres et des tournois de football d'entreprise, et plus généralement :

– de veiller au respect du fair-play et de la sécurité sur les terrains ;
– de maintenir des relations sportives entre les participants ;
– de développer les relations amicales entre ses membres.

Les moyens d'action du Comité d'organisation sont : la tenue de réunions périodiques et la publication d'un bulletin destiné à ses membres, l'organisation de séances d'entraînement et de stages, l'organisation de rencontres et de tournois, l'organisations d'actions diverses utiles à son profit sous réserve de l'agrément de l'autorité compétente.

Le Comité d'organisation s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3

Son siège social est situé à Monaco. Il peut être fixé en un point quelconque du territoire de la Principauté par décision du Conseil d'Administration.

Conditions d'admission, de démission ou d'exclusion des sociétaires

Article 4

Le Comité d'organisation se compose de membres fondateurs, actifs, d'honneur et bienfaiteurs.

a) Membres fondateurs
La qualité de membre fondateur sera conférée aux administrateurs ayant formé le Comité d'organisation et non élus au Conseil d'administration. Les membres fondateurs assistent aux réunions du Conseil d'administration et aux assemblées générales avec voix consultative -ils n'ont pas droit de vote.

b) Membres actifs
Les membres actifs sont les membres indépendants, admis à titre individuel, dont la candidature est agréée par le Conseil d'administration. Les membres fondateurs et les membres actifs paient une cotisation annuelle dont les montants sont fixés par décision du Conseil d'administration.

c) Membres d'honneur
Les membres d'honneur sont nommés par le Conseil d'administration ; cette distinction s'adresse aux personnes qui en sont jugées dignes soit par leur fonction, soit par les services qu'elles ont rendus ou rendent à la cause du Comité d'organisation.

d) Membres bienfaiteurs
La qualité de membre bienfaiteur pourra être conférée aux personnes morales ou physiques qui se seront distinguées par leurs dons et legs. Les membres d'honneur et bienfaiteurs sont dispensés du paiement de la cotisation et peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative – ils n'ont pas droit de vote -.

Article 5

Les demandes d'admission sont adressées soit au Président, soit au Secrétaire Général du Comité d'Organisation. Elles comportent l'adhésion aux présents statuts. L'admission est prononcée par le Conseil d'Administration qui en rend compte à l'Assemblée Générale.

Article 6

La qualité de membre du Comité d'Organisation se perd :

a) par la démission donnée par écrit ;
b) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation (après rappel par lettre recommandée), pour non observation des statuts ou pour des motifs graves, et après une mise en demeure non suivie d'amendement. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

Cette radiation est signifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut faire appel de cette décision dans un délai de quinze jours. L'appel est alors examiné par la plus prochaine Assemblée Générale. Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de payer la cotisation de l'année en cours. Ils ne peuvent revendiquer aucun remboursement des sommes versées.

Administration du comité d'organisation

Article 7

Le Comité d'Organisation est administré par un Conseil d'Administration investi des pouvoirs de gestion les plus étendus, composé de cinq à neuf membres, majeurs, jouissant de leurs droits civils et licenciés au Comité d'Organisation du Challenge Prince Rainier III.

La majorité des membres du Conseil d'Administration doit être domiciliée à Monaco.

Article 8

Les membres du Conseil d'Administration sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de cinq années, à la majorité absolue des membres présents et représentés au premier tour et à la majorité relative au second tour.

En cas d'égalité de suffrages, le membre le plus ancien est élu, et, à égalité d'ancienneté, le plus âgé. Le Conseil d'Administration est renouvelé intégralement. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 9

En cas de vacance d'un poste d'Administrateur, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

En cas de vacance de plus de la moitié des postes d'Administrateurs, l'Administrateur le plus âgé toujours en fonction est tenu de convoquer une Assemblée Générale dans un délai de trois semaines.

Article 10

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres :

a) un Président qui a pour mission :
– de représenter le Comité d'Organisation dans tous les actes de la vie civile. Il le représente en justice lorsqu'il est défendeur ; autorisé par le Conseil d'Administration, il intente des actions en son nom,
– d'ordonnancer les dépenses,
– d'exécuter les décisions prises par le Conseil d'Administration,
– de présider, avec voix prépondérante, le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale.

b) un ou deux Vice-présidents qui possèdent toute compétence pour remplacer le Président en cas d'absence.

c) un Secrétaire Général.

d) un Trésorier assurant la comptabilité des recettes et des dépenses du Comité d'organisation. Il établit, en outre, les certificats de paiement, opère les encaissements, donne quittance. Il doit fournir chaque année un rapport financier sur les comptes de l'exercice clos.

Article 11

Le Conseil d'Administration peut déléguer les pouvoirs qu'il juge convenables à un ou plusieurs de ses membres, par mandat spécial et écrit pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 12

Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de la Comité d'Organisation l'exige.

Le Président est tenu de le convoquer sur la demande du quart de ses membres.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres au moins est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Les membres absents peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil d'Administration par un membre présent qui, à cet effet, doit être muni d'un mandat spécial et écrit.

Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire Général.

Assemblée Générale

Article 13

L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente le pouvoir suprême du Comité d'Organisation.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d'Administration qui, en outre, est tenu de la convoquer à la demande du Conseil d'Administration ou du 1/3 des membres du Comité d'organisation.

Le Président convoque les membres du Comité d'Organisation huit jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration. Les propositions et demandes d'intervention adressées par lettre au Président trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Article 14

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Lorsqu'il s'agit d'élire le Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale est présidée par son doyen d'âge assisté de deux scrutateurs choisis par elle.

L'Assemblée Générale choisit son bureau.

Article 15

EST ELECTEUR : tout membre à jour de sa cotisation, majeur et jouissant de ses droits civils.

EST ELIGIBLE : tout candidat majeur au jour de l'élection, membre du Comité d'organisation depuis plus de deux années, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et ayant fait, par écrit, acte de candidature avant la date limite fixée par le Conseil d'administration.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite d'une procuration (datée et signée) par électeur. Chaque électeur dispose d'une voix.

Article 16

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des membres du Comité d'Organisation.

Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau et les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ; elles ne peuvent cependant porter que sur les objets mis à l'ordre du jour de la première réunion.

Cette nouvelle convocation n'est pas soumise au délai de huit jours et l'Assemblée Générale pourra être convoquée quinze minutes plus tard par le Président.

Article 17

L'Assemblée Générale :

a) élit les membres du Conseil d'Administration du Comité d'Organisation ;
b) entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et les activités du Comité d'Organisation. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant. Elle procède, s'il y a lieu, à l'affectation d'excédents de recettes. En aucun cas, ces excédents ne peuvent être répartis entre les membres du Comité d'Organisation.
c) connaît toutes les questions intéressant la marche du Comité d'Organisation.

A cet effet, elle délibère et se prononce souverainement sur toutes les propositions portées à l'ordre du jour.

Dans le cas où un de ses membres la saisit d'une affaire qui ne figure pas à l'ordre du jour, elle peut en accepter la discussion immédiate, s'il y a urgence, ou demander au Conseil d'Administration de lui fournir un rapport.

Article 18

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

En cas de partage égal de voix, celle du Président est prépondérante.

Les voix sont exprimées à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le tiers des membres de l'Assemblée ou par le Conseil d'Administration.

Il est tenu procès-verbal des Assemblées, signé par le Président et le Secrétaire Général.

Surveillance du comité d'organisation

Article 19

Conformément à l'article 10 de la loi n°1.355 du 23 décembre 2008, le Président ou un administrateur est tenu, dans le mois, de déclarer au Secrétariat Général du Ministère d'Etat qui en accuse réception:

1) tout changement dans la dénomination, l'objet ou l'adresse du siège social ;
2) toute modification dans la composition du Conseil d'Administration ainsi que dans les fonctions de ses membres ;
3) toute acquisition ou aliénation d'immeubles ; un état descriptif en cas d'acquisition et l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration ;
4) toute modification affectant les statuts autres que celles visées au chiffre 1) ;
5) toute décision de dissolution volontaire du Comité d'organisation.

Article 20

Conformément à l'article 11 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, le Président ou un administrateur est tenu de publier au Journal de Monaco, outre le récépissé de déclaration, un avis mentionnant :

1) tout changement dans la dénomination, l'objet ou l'adresse du siège social ;
2) la décision comportant dissolution du Comité d'organisation. La publication doit être faite dans le mois qui suit la déclaration.

Article 21

Conformément à l'article 12 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, les administrateurs doivent tenir un registre où sont transcrits les modifications apportées aux statuts, les changements survenus dans l'administration du Comité d'organisation et les dates des avis de réception s'y rapportant. Ce registre doit être présenté à toute demande du Ministre d'Etat ou des autorités judiciaires.

Dotation – Ressources annuelles

Article 22

Les recettes annuelles du Comité d'organisation se composent :

1) du revenu de ses biens ;
2) des cotisations de ses membres ;
3) des ressources créées à titre exceptionnel, sous réserve de l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, conférences, tombola, loteries, concerts, bals et spectacles autorisés au profit du Comité d'organisation) ;
4) des libéralités consenties en sa faveur sous réserve de l'autorisation prévue par les articles 778 et 804 du Code Civil.

Modification des statuts

Article 23

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration ou des deux tiers des membres de l'Assemblée Générale.

Dans l'un comme dans l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres constituant l'Assemblée Générale au moins huit jours à l'avance.

Article 24

L'Assemblée Générale se réunit dans les conditions prévues à l'article 15 des statuts.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Dissolution – Liquidation – Dévolution du Patrimoine

Article 25

La dissolution volontaire peut intervenir :

a) lorsque le Comité d'Organisation est devenu sans objet ;
b) lorsqu'une décision en ce sens est prise par l'Assemblée Générale.

Article 26

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution du Comité d'Organisation est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

Article 27

En cas de dissolution, les biens du Comité d'Organisation peuvent être liquidés soit par l'Assemblée Générale, soit par des liquidateurs nommés par elle à cet effet.

L'actif net doit être affecté à un groupement de la Principauté poursuivant un objectif comparable.

Article 28

Tous les cas non prévus aux présents statuts relèvent du Conseil d'Administration chargé d'établir un règlement intérieur, approuvé et modifié par l'Assemblée Générale du Comité d'Organisation à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Article 29

Les présents statuts se substituent à toutes dispositions statutaires antérieures. Ils ont été approuvés par l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 26 Novembre 2009.

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